Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, REGALIA
Version en vigueur au 30 septembre 2026

1. Éditeur
REGALIA, SAS au capital de 200,00 €, SIREN 944 007 749, SIRET 944 007 749 00012, code APE 7022Z. Représentée par M. Jordan Robigeau, Président. Contact : jr.regalia@hotmail.com

2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil proposées par REGALIA à des clients professionnels, notamment les établissements de restauration, d'hôtellerie et plus largement du secteur CHR. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, complétées par le devis accepté ou le contrat de prestation signé entre les parties. En cas de contradiction, le contrat de prestation prévaut.

3. Prestations
REGALIA propose notamment les prestations suivantes : Passage Client Mystère, Immersion Terrain, Audit Opérationnel, Pack Diagnostic Complet, ainsi que des accompagnements à l'ouverture, à la structuration ou au repositionnement d'un établissement, sur devis. Le périmètre, le scénario, le calendrier et les livrables de chaque mission sont définis avec le client lors du cadrage et précisés dans le devis ou le contrat de prestation.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au jour de la commande ou dans le devis accepté. Pour les formules Immersion Terrain, Audit Opérationnel et Pack Diagnostic Complet, ainsi que pour toute mission hors Gironde, les frais réels engagés pour la mission (déplacement, hébergement, repas, frais de séjour) sont refacturés sans marge, sur justificatifs.

5. Modalités de paiement
Passage Client Mystère : paiement intégral à la commande.
Immersion Terrain, Audit Opérationnel, Pack Diagnostic Complet : 40 % à la signature du contrat, 60 % à la remise du rapport.
Les factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Déroulé et délais
Chaque mission débute par un échange de cadrage avec le client. Le rapport est remis en moins de 48 heures pour un Passage Client Mystère, et sous environ une semaine pour les formules Immersion Terrain, Audit Opérationnel et Pack Diagnostic Complet. La restitution a lieu de préférence en rendez-vous physique, ou à défaut par téléphone ou en visioconférence.

7. Report et annulation
Les conditions de report ou d'annulation d'une mission sont définies dans le contrat de prestation. Les sommes correspondant à une prestation déjà réalisée restent acquises à REGALIA.

8. Confidentialité
Seule la personne qui commandite la mission est informée du passage du client mystère. REGALIA s'engage à garder strictement confidentielles les informations dont elle a connaissance dans le cadre de la mission. Le rapport est destiné exclusivement au client.

9. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors du cadrage, et à faciliter le bon déroulement des missions réalisées à visage découvert (accès aux locaux, disponibilité des équipes et des interlocuteurs concernés).

10. Responsabilité
REGALIA est tenue à une obligation de moyens. Les constats et recommandations remis constituent des conseils : le client reste seul décisionnaire de leur mise en œuvre et de ses choix de gestion. La responsabilité de REGALIA, si elle était engagée, est limitée au montant HT de la prestation concernée et exclut tout dommage indirect.

11. Propriété intellectuelle
Le rapport est remis au client pour son usage interne. Les méthodes, grilles d'évaluation, trames et documents de travail de REGALIA restent sa propriété exclusive.

12. Données personnelles
REGALIA traite les données personnelles uniquement pour l'exécution des prestations, dans le respect du RGPD. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à jr.regalia@hotmail.com.

13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Bordeaux.