Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — REGALIA
Version en vigueur au 21 avril 2026

ÉDITEUR
REGALIA, SAS au capital de 200,00 €, SIREN 944 007 749, SIRET 944 007 749 00012,. Représentée par M. Jordan Robigeau, Président. Contact : jr.regalia@hotmail.com

OBJET
Les présentes CGV régissent toute souscription aux services REGALIA via la boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

SERVICES

Frais d'installation (349 € TTC, paiement unique) : configuration et déploiement de l'agent IA, connexion aux outils du Client, accompagnement à la prise en main.

Abonnement mensuel (79 € TTC/mois) incluant : mise à disposition du numéro WhatsApp dédié, fonctionnement continu de l'agent IA (infrastructure, hébergement, tokens IA), service client pour accompagner l'utilisation et corriger les bugs.

Sont exclus de l'abonnement et feront l'objet d'un devis séparé : développement de nouvelles fonctionnalités, intégrations supplémentaires, toute personnalisation avancée.

PRIX ET PAIEMENT
Prix en euros TTC. Paiement en ligne via la boutique Shopify. Les frais d'installation sont encaissés à la commande. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire.

INSTALLATION
Après paiement, REGALIA contacte le Client sous 5 jours ouvrés. Le Client s'engage à fournir les accès nécessaires dans les délais convenus.

ABONNEMENT ET RÉSILIATION
Sans engagement de durée minimale. Résiliation par email à jr.regalia@hotmail.com avant le 15 du mois en cours, effet fin du mois en cours. Toute demande après le 15 entraîne la facturation du mois suivant.

Les frais d'installation (349 €) sont non remboursables en toutes circonstances. En cas de non-paiement, REGALIA peut suspendre l'accès sans préavis.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du consommateur. En acceptant la commande et en demandant l'exécution immédiate du service d'installation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

OBLIGATIONS DU CLIENT
Fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité des accès partagés, utiliser le service conformément aux lois en vigueur.

RESPONSABILITÉ
REGALIA ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des tiers (Google, WhatsApp, hébergeurs), des pertes de données résultant d'un usage non conforme, ni des dommages indirects. La responsabilité de REGALIA est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les workflows et agents IA restent la propriété de REGALIA. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement actif.

DONNÉES PERSONNELLES
REGALIA accède aux données du Client uniquement aux fins strictes de la prestation. Aucune divulgation à des tiers. Conformité RGPD.

DROIT APPLICABLE — JURIDICTION
Droit français. Tribunal compétent : Bordeaux.