Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — REGALIA
REGALIA fournit un service d'agent IA automatisé destiné aux entrepreneurs et PME. En utilisant les services REGALIA, vous acceptez les conditions suivantes.
UTILISATION DU SERVICE
Le service est strictement réservé à un usage professionnel licite. Il est interdit d'utiliser l'agent IA à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public. REGALIA se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive, sans remboursement.
DISPONIBILITÉ
REGALIA s'engage à maintenir le service opérationnel 24h/24, 7j/7, dans la mesure du possible. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou dues à des prestataires tiers (Google, WhatsApp, hébergeurs) peuvent survenir et ne donnent pas droit à compensation.
MODIFICATIONS DU SERVICE
REGALIA se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans l'abonnement. Les clients seront informés de tout changement significatif par email avec un préavis de 30 jours.
SUSPENSION ET RÉSILIATION
REGALIA peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.
CONTACT
Pour toute question : jr.regalia@hotmail.com